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Arrêté portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences1992, p. 9534Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignements supérieurs1992, p. 9535Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux demandes de logements gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré1992, p. 4262Report

Arrêté relatif à l'informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux1992, p. 3536Report

Arrêté relatif à la création d'un service télématique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique1992, p. 7203Report

Arrêté relatif au traitement automatisé de la gestion des affaires soumises à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris1992, p. 6799Report

Information Systems for LawyersGREEN, T.Computers and Law. 1992, Vol 3, Num 2, pp 36-38Article

Information Technology in the Crown CourtWAUGH, P.Computers and Law. 1992, Vol 2, Num 6, pp 14-16Article

La gestion des tutelles s'automatiseZéro Un Informatique Hebdo. 1991, Num 1161, 20 p.Article

Les gouvernements misent sur l'EDILA SALLE, M.Zéro Un Informatique Hebdo. 1991, Num 1156, 27 p.Article

Document imaging in the legal professionMATTHEWS, J.Computers and Law. 1991, Vol 2, Num 4, pp 3-7Article

Conservatorie meccanizzate: una modesta proposta = L'automatisation de la conservation des hypothèques: une modeste propositionGALLIZIA, A.Informatica e Diritto. 1991, Num 1-3, pp 249-256Article

EDV-gestützte Festsellung der Zahlungsfähigkeit La vérification de la solvabilité par des moyens informatiquesREULECKE, G.Computer und Recht. 1990, Num 3, pp 230-237Article

Aplicaçao de registo predial Application en matière de registre foncierBoletim Bibliografico. 1990, Num 87, pp 3-6Article

Die Erprobung der DFU-Mahnverfahrens L'essai de l'automatisation de la transmission des mises en demeureSEIDEL, U.Computer und Recht. 1990, Num 8, pp 613-617Article

How to integrate a criminal justice computer systemMAHER, J. R.Law/Technology. 1990, Vol 23, Num 4, pp 1-18Article

Avocats et réseauxBOLLECKER, D.Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique. 1990, Num 17, pp 2-6Article

L'uso delle tecnologie informatiche nelle Assemblee legislative regionali = L'utilisation des technologies informatiques dans les Assemblées législatives régionalesCIAMPI, C.Informatica e Diritto. 1990, Num 1, pp 33-86Article

Les systèmes basés sur l'intelligence artificielle dans le domaine juridique9e Symposium sur l'informatique juridique en Europe. 1989, pp 159-169Conference Proceedings

Le ministère de l'intérieur in 9ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés1989, pp. 67-103Report

Les postes et télécommunications in 9ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés1989, pp. 113-128Report

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